Les Liaisons dangereuses

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Conditions générales d'utilisation

INNOCENT GAMES, propriétaire des marques déposées «Innocent Games» et «Liaisons Dangereuses» propose sur le site http://www.liaisonsdangereuses.net (le «Site») des informations (les «Informations»), des produits (les «Produits») et divers services (les «Services») dont les conditions d'utilisation sont fixées par le présent texte (les «Conditions Générales d'Utilisation»).

Le jeu vidéo les liaisons dangereuses (“LLD”, “le jeu”) est un jeu de cartes multijoueurs en ligne accessible depuis Internet. Le Jeu est réalisé et édité par la société Innocent Games.

En accédant au Site ou aux Services, vous déclarez accepter sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Ces conditions pourront être modifiées à tout moment par Innocent Games et seule la version la plus récente aura force de loi lors de votre utilisation.

Le contenu du jeu pouvant heurter la sensibilité des plus jeunes, les Utilisateurs doivent être agés de 16 ans et plus pour y avoir accès.

Droits d'auteur et Propriété Intellectuelle

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Concernant les informations recueillies lors de la création du compte, Innocent Games s'engage à ne jamais céder ces informations à des tiers et à ne les utiliser que dans le cadre normal de son activité.

Tout utilisateur dispose, auprès d'Innocent Games, d'un droit d'accès et de rectification pour toute information le concernant et ce, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés". Ce droit peut s'exercer à l'adresse email suivante : contacts@liaisonsdangereuses.net ou par courrier postal (Innocent Games, 15 rue Crebillon, 94000 Vincennes, France).

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Tout utilisateur tenant des propos injurieux, racistes, sexistes ou contraires aux lois françaises, européennes ou internationales verra son compte utilisateur suspendu ou supprimé. Innocent Games se réserve le droit d'informer les autorités compétentes de tels agissements et de se constituer partie civile lors d'éventuelles poursuites.

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L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site, les Produits et Services dans l'objectif de porter atteinte aux intérêts d'Innocent Games ou de ses partenaires. Il s'engage également à ne pas permettre à ce que des tiers utilisent son compte utilisateur et prendra toute mesure afin d'éviter qu'un tiers puisse accéder à son compte, même à son insu. Dans tous les cas, la responsabilité de l'usager est engagée. La suspension ou la suppression d'un compte pour les raisons invoquées ci-après ne pourra donner lieu à aucun dédommagement.

Utilisation contraire

L'utilisateur s'engage à ne pas tirer avantage d'une faille technique, pour lui-même ou pour un tiers, de quelque manière que cela soit. De même, il s'engage à avertir immédiatement Innocent Games lorsqu'il constate une faille ou une erreur dans le jeu, sur le site, ou tout autre service proposé dans le cadre des Liaisons Dangereuses.

L'utilisateur s'engage à ne pas créer, utiliser, diffuser tout programme et toutes information pouvant porter atteinte aux services proposés ou constituant une atteinte aux intérêts d'Innocent Games.

De même, toute utilisation d'un compte contraire aux lois françaises, européennes et internationales entraîne la suppression automatique du compte sans préavis.

L'utilisateur s'engage à informer Innocent Games s'il a connaissance de tels agissements. Innocent Games se réserve le droit de poursuivre en justice les contrevenants.

Obligations pour Innocent Games

Innocent Games s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens en usage dans la profession pour assurer le bon fonctionnement du Site, des Produits et des Services.

Néanmoins, ces derniers peuvent contenir des inexactitudes, des erreurs typographiques ou techniques. La mise à jour des Informations du Site, des Produits et Services ne sont pas une obligation contractuelle d'Innocent Games, en dehors de la mise en place d'une nouvelle tarification avant que cette dernière ne soit appliquée.

Le Site, les Informations, les Produits et Services présentés vous sont livrés «en l'état». Leur utilisation se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur et à ses risques. Pour les utilisateurs mineurs, la responsabilité est portée sur leurs représentants légaux. Innocent Games dégage toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme aux présentes conditions.

Innocent Games ne serait être tenu pour responsable pour des dommages, directs ou indirects, causés par l'utilisation non conforme du Site, des Informations, des Produits et des Services.

Limitation de garantie

Innocent Games ne pourra être tenue responsable des erreurs ou omissions des joueurs.

En cas de force majeure, Innocent Games pourra suspendre le service sans qu'aucun remboursement ne puisse être exigé. Les cas de force majeure sont, de manière non exhaustive, la cessation d'activité de la société Innocent Games, la destruction des serveurs Liaisons Dangereuses ou des locaux de la société Innocent Games,

A des fins de maintenance informatique, Innocent Games peut suspendre, durant un délai raisonnable, le Jeu.

En cas de cessation de la commercialisation du jeu, Innocent Games devra avertir ses utilisateurs ayant acheté des cartes de jeu au cours du dernier mois. Aucun remboursement ne pourra être exigé par les utilisateurs.

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Tarification

Les tarifs sont fixés, sauf exception expresse, en Euros et Toutes Charges Comprises. Ils ne tiennent pas compte des taux de change et des éventuels frais liés à un mode de paiement particulier.

La société Innocent Games peut à tout moment modifier ses tarifs après avoir procédé à la publications des nouveaux tarifs sur l'ensemble des pages avant que ceux-ci ne soient effectifs.

Paiements

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INNOCENT GAMES.COM est une société de droit français, RCS Créteil, sis 15 rue Crebillon, 94000 Vincennes, Créteil France. En cas de litiges, et à défaut d'entente à l'amiable préalable, le tribunal compétent est celui du ressort de la société.